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Conditions Générales de vente


1/ PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente, dénommées ci-après "Conditions", sont conclus entre  

D'une part,

"Teestick Sarl au capital de 4000€ 10 Grande rue 25340 Crosey le Grand, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Besançon sous le n° 80044945600014.

Et d'autre part,

Les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne "www.teestick.fr" dénommées le "client" ou "les clients".

Tout achat effectué sur le site www.teestick.fr suppose la consultation préalable des Conditions Générales de Vente.

La livraison des articles ne peut s'effectuer qu’en France métropolitaine.

2/ OBJET ET CHAMP D'APPLICATION 

Les présentes Conditions Générales de Vente vise à définir les modalités de vente entre "Teestick Sarl" et ses "clients".

Elles précisent les conditions générales de réalisation des différentes étapes de la vente, de la passation de la commande  à la livraison des produits et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.

Toute commande sera exclusivement régie par les Conditions Générales de Vente de "Teestick Sarl".

Ces conditions sont modifiables à tout instant. Les conditions générales de vente applicable sont celles du jour de la commande.

3/ COMMANDE

3.1 Passation de la commande

Le client peut commander sur le site www.teestick.fr.

Le client s'engage à fournir pour la passation de la commande :

   - Nom, Prénom, adresse, téléphone, mail

   - la désignation des produits commandés

   - les quantités commandées

   - les informations précises concernant le lieu de livraison et de la facturation

   - le mode de paiement choisi

La commande est formalisée :

    - par la signature du client par "clic" de validation

   -  par l'envoi d'un message électronique de confirmation

   - et après acceptation du paiement

Cette passation de commande constitue un engagement irrévocable du client, sauf pour ce qui est du délai légal de rétractation (voir chapitre 8).

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Teestick Sarl ne saura pas tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande, ni des erreurs ou retards de livraison.

S'il y a rupture de stock définitive, Teestick Sarl pourra annuler la commande et la rembourser.

3.2 La commande

3.2.1 Capacité à contracter :

Le client recevra par mail un accusé de réception confirmant la commande passé avec le nom du ou des produits, la quantité, le prix, le mode de livraison, les frais d'expédition...

Nous recommandons au client de conserver cet accusé de réception qui constitue la preuve de sa commande.

Nous rappelons au client les conditions légales d'exercice de l'achat en ligne notamment prévue par les articles 1124 et 488 du Code Civil.

Toute personne qui passe une commande doit être majeur ou mineurs émancipés (se référer aux articles cités ci-dessus).

Teestick Sarl se réserve le droit de refuser une commande émanent d'un client qui ne remplirait pas les conditions légales ou/et non solvable.

3.2.2 Acceptation des Conditions  par le client :

Les Conditions Générales de Vente se trouvent au bas du site.

Le client coche la case "J'ai pris connaissance des Conditions Générales de Vente et je les accepte" avant de valider sa commande. Cela entraîne automatiquement l'acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

3.2.3 Présentation et définition des produits :

Nous avons mis tout en œuvre pour une bonne qualité de présentation de nos produits sur le site www.teestick.fr notamment par la qualité des photos présentées. Chaque produit est définit grâce à des fiches techniques descriptives que le client s'engage à consulter avant tout achat. .

Certains de nos produits ont pour caractéristiques particulières d'être des pièces détachées réservées à la pratique du  sport automobile.

Ces produits sont conformes aux réglementations sportives en vigueur précisées dans les descriptions. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.

Les photographies et textes  reproduits et illustrant les produits  présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, Teestick Sarl ne prend aucun engagement à l'absence d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

3.2.4 Réfus d'une commande :

Teestick Sarl se réserve le droit de ne pas assurer la ou les commandes en cas de rupture définitive d’approvisionnement, panne matériel ou informatique grave, grève et cas de force majeur.

La responsabilité de Teestick Sarl ne pourra être recherchée en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, incendie.

Teestick Sarl n'encourrera aucune responsabilité  pour tous les dommages indirects du faits des présentes pertes d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Lorsqu'une  commande ne sera pas assuré le client sera prévenu par e-mail.

3.2.5 Date de la commande :

La date formelle de la commande est la date de validation par "clic" de la commande par le client en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou la date de réception du chèque en cas de paiement par chèque.

3.2.6 Délai de paiement par chèque :

Si le client a choisi le paiement par chèque, le chèque doit nous être expédié sous 7 jours maximum, faute de quoi la commande sera annulée.

3.2.7 Prix :

Les prix sont indiquées en Euros TVA comprise.

Les frais de port  sont à la charge du client.

Teestick Sarl se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

3.2.8 Frais de  port :

Les frais de port sont les tarifs d'envoi au départ du siège sociale de Teestick Sarl vers une destination en France donnée par le client.

3.3 Enregistrement / Confirmation commande 

La confirmation de la commande passée entre Teestick et le client s'effectuera par courrier électronique.

4/ Paiement de la commande 

4.1 Mode de paiement de la commande 

Les commandes peuvent être réglés soit par carte bancaire, soit chèque, soit par KWIXO.

Tous les paiements en ligne sont sécurisés par l'e-transaction du Crédit Agricole Franche-Comté.

Il peut y avoir d'éventuels retards de paiement (refus de carte bancaire, encaissement de chèque, vérification des services Kwixo...)

Il appartient au client de régler sa commande par tout autre moyen approprié, faute de quoi la commande sera annulé.

4.2 Transfert de propriétés des produits objets de la commande 

Le client sera propriétaire des objets commandés à partir de la date de règlement total de la commande.

5/ LIVRAISON DE LA COMMANDE

Les commandes sont expédiées par les services postaux, par « Relais Colis » ou retrait au siège social de Teestick Sarl. Toutes taxes, impôts ou droit de douanes ne sont pas inclus et sont à la charge du client.

5.1 Délai de livraison

Les délais moyens d'expédition observés pour des articles disponibles est de 15 jours à partir de la date de réception du paiement. Cela signifie que les délais d'expédition s’y ajoutent.

Teestick Sarl se dégage de toute responsabilité sur les délais de livraison pour tout incident relatif au service postaux ou aux services de transport, de panne informatique ou matériel ou tous cas de force majeur.

5.2 Eléments nécessaires pour la livraison

Il appartient au client de préciser l'adresse de livraison des produits commandés et expédiés, et un numéro de téléphone où il sera joignable à tout moment pour la bonne exécution de la livraison.

6/ FORCE MAJEURE

Des cas de force majeure peuvent entraver la bonne réalisation d'une commande et/ou d'une livraison et en suspendrait automatiquement l'exécution après un certain délai :

Grèves, vol, catastrophes naturelles, panne matériel ou informatique importante.

Ces cas s'ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.

7/ RECLAMATIONS POUR NON-CONFORMITE

Tous les produits fournis par Teestick Sarl bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L221-4 à L221-10 du Code de la Consommation. 

En cas de non-conformité du ou des produits livrés, une réclamation écrite devra être adressée par le client à l'adresse suivante : 

Teestick Sarl

10 Grande rue

25340 Crosey le grand

La réclamation doit être effectuée sous 7 jours ouvrables à compter du jour de  réception de la commande, pour les motifs suivants :

Erreur sur le produit envoyé,  produit non conforme par rapport à la commande.

Il appartient au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés.

Le ou les produits doivent être retournés par le client dans leur emballage d'origine et en l'état avec tous les documents l'accompagnant et ceux aux frais du client à l'adresse  suivante :

Teestick Sarl

10 Grande rue

25340 Crosey le grand

Le colis devra être remis contre signature et assuré à la hauteur du montant de la commande.

Dès réception du produit non-conforme en bonne et due forme, Teestick Sarl s'engage à renvoyer à ses frais le produit initialement commandé.

En cas d'impossibilité d'échange, le client sera remboursé par chèque sous un délai  d'un mois.

Teestick se réserve le droit de ne pas donner une suite favorable si la réclamation porte sur une erreur faite par le client lors de sa commande, lors du déballage, de l’installation ou de l’utilisation du produit.

8/ DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande.

Le client devra retourner à sa charge, dans l'emballage d'origine le ou les produits et en l'état avec tous les documents l'accompagnant à l'adresse suivante :

Teestick Sarl

10 Grande rue

25340 Crosey le grand

Le colis devra être remis contre signature et assuré à la hauteur du montant  de la commande.

A réception des articles en bonne et due forme, le client sera remboursé par chèque dans un délai d'un mois.

Toutefois, le client ne pourra pas bénéficier d'un remboursement dans les hypothèses suivantes : articles fabriqués/créés sur mesure, articles retournés endommagés, articles retourné avec pièces manquantes, retour de marchandises suite  aux refus de payer les taxes, impôts ou droit de douanes demandés par les autorités compétentes.

VOIR LE FORMULAIRE DE RETRACTATION

9/GARANTIES

Le client bénéficie de la garantie contractuelle des fournisseurs contre les défauts que pourrait présenter le produit livré.

Tous les produits fournis par Teestick Sarl bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par l'article L211-1 du Code de la Consommation.

Pour la mise en œuvre de la garantie, le client devra retourner le produit à ses frais à l'adresse suivante :

Teestick Sarl

10 Grande rue

25340 Crosey le grand

Le produit sera échangé par un produit identique et adressé au client aux frais de Teestick Sarl, sauf en cas de disparition du produit de la gamme proposé par les fabricants, le client sera dans ce dernier cas remboursé du prix du produit.

10/ CONCLUSION DU CONTRAT-PROTECTION DES DONNEES

Le contrat est valablement conclu lorsque le client, après avoir pu vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs, a confirmé celle-ci par un clic de validation, exprimant son acceptation.

Conformément à la loi informatique et liberté du 06 juin 1979, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles le concernant.

Le client est susceptible de recevoir des offres de Teestick Sarl.

Le client peut faire une demande de radiation à tout moment en cliquant sur le lien de la newsletter.

11/ARCHIVAGE

Selon l'article L.134-2 du Code de la Consommation : il  appartient à Teestick Sarl de conserver pendant 10 ans à compter de la livraison ou bien l'écrit constatant le contrat conclu par voie électronique, dès lors que ce contrat porte sur une somme supérieur à 120€.

12/ PROPRIETE INTELLECTUEL

La présentation et le contenu dont les images du site www.teestick.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Teestick Sarl.

La reproduction partielle ou totale du site est formellement interdite.

13/ INTEGRALITE DU CONTRAT ET NULLITE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être modifié en cas de modification de la réglementation.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles qui sont en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

14/ NON RENONCIATION

www.carbonsprtautos.com se réserve le droit de protection contre le manquement d'un client à ses obligations, non constitutifs d'une renonciation de Teestick Sarl à l'application de ces obligations.

De plus, si la commande est retourné à Teestick Sarl pour motif : refusé ou non réclamé par le destinataire et ceux quelqu'en soit la cause, Teestick Sarl appliquera la clause de non renonciation.  Si le destinataire souhaite avoir sa commande, celui-ci devra s'acquitter du même montant de frais de port que lors de sa commande.  Dans le cas du refus ou de la non réclamation, aucun remboursement ne sera accordé.

15/ DIFFEREND ET LOIS FRANCAISES

Si litige et en l'absence d'accord amiable, le Tribunal compétent est le Tribunal de Commerce de Besançon (25).

Les présentes  Conditions Générales de Vente appliquent systématiquement les lois françaises.

16/ DUREE ET APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables tant que des modifications n'auront pas été apportés (voir chapitre 13) et s'appliquent sur la totalité du site www.teestick.fr .

17/ DEBALLAGE ET ETAT DU PRODUIT

Teestick Sarl prend un soin particulier à l’emballage et la protection es produits.

Le déballage, la vérification de la commande, la vérification de l'état du ou des produits doit être effectué devant le prestataire en charge de la livraison, le jour de la réception de la commande.

Une fois le colis accepté et le bordereau signé plus aucun recours ne sera possible. Le destinataire du colis devra impérativement contrôler l'état de la marchandise et son contenu AVANT toute signature du bordereau. Toute anomalie constatée après signature du bordereau ne pourra faire l'objet d'aucune réclamation vis-à-vis du prestataire chargée de la livraison ou de Teestick Sarl.

Si le ou les produits sont endommagés, le client doit faire une constatation écrite auprès du prestataire en charge de la livraison et ce le jour de la livraison, puis doit prendre contacte avec Teestick Sarl. 

Le dossier et la commande du client sera bloqué jusqu'à la fermeture de la réclamation par le prestataire de service qui a effectué la livraison.